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Synonymes de résiliation

Définitions

  1. n. 1

    Anéantissement pour l’avenir des effets du contrat à exécution successive en raison d’inexécution ou de mauvaise exécution, soit par le consentement des parties, soit par l’autorité des juges.

    La résiliation d’un bail, d’un contrat.

Autour du mot

Même famille
résiliable

Formes

Pluriel
résiliations → annulations, révocations, ruptures, abrogations…