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Synonymes de rescision

Tous les synonymes

Nom féminin

Définitions

  1. n. 1

    Annulation d’un acte juridique entaché d’un vice radical.

    Dans tous les cas où l'action en nullité ou en rescision d'une convention n'est pas limitée à un moindre temps par une loi particulière, cette action dure cinq ans.

Autour du mot

Même famille
rescinder rescisible
Autres graphies
récision

Formes

Pluriel
rescisions → ablations, annulations, abrogations, révocations…

Dans d’autres langues

English
rescission
Italiano
rescissione
Español
rescisión
Deutsch
Rücktritt