Synonymes de clause
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Nom féminin
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Définitions
- n. 1
Disposition particulière faisant partie d’un traité, d’un contrat, d’un arrêté, d’une loi ou de tout autre acte public ou particulier, etc.
Cahier des charges, clauses et conditions auxquelles aura lieu la vente.
Formes
- Pluriel
- clauses → conditions, modalités, conventions, dispositions…