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Synonymes de procédure-bâillon

Définitions

  1. n. 1

    Instrumentalisation de la justice mise en œuvre par une entreprise ou une institution, qui vise à prévenir ou à sanctionner l’expression d’une opinion qui lui serait préjudiciable, en impliquant notamment la personne qui formule cette opinion dans une procédure juridique coûteuse.

    Bolloré est du reste spécialiste des procédures-bâillon et n’hésite pas à se saisir de la moindre occasion pour les utiliser contre les investigations qui concernent ses sociétés.

Autour du mot

Est une sorte de
détournement de procédure