Synonymes de poursuite-bâillon

Les plus courants

procédure-bâillon · injonction-bâillon · poursuite stratégique contre la mobilisation publique

Tous les synonymes

Nom

Définitions

1. n. 1

   Procédure judiciaire, ou menace de telle procédure, dont le but réel n'est pas de faire condamner un opposant ou détracteur, mais de le pousser à l'auto-censure ou le faire taire, en l'épuisant financièrement, moralement et nerveusement.

   La pratique de la poursuite-bâillon est tellement développé dans certains pays, notamment en Amérique du Nord, que des lois existent pour sanctionner ces procédures abusives.