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Synonymes de jurisprudence

Les plus courants

législation

Tous les synonymes

Nom féminin

Définitions

  1. n. 1

    Ensemble des décisions rendues par les différentes juridictions, dans chaque pays ou sur une matière, constituant une source de droit.

    Jurisprudence criminelle.

Autour du mot

Expressions
revirement de jurisprudence

Formes

Pluriel
jurisprudences → droits, législations, précédents…

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