Synonymes de exécutoire

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Adjectif

Nom

Définitions

1. adj. 1

   Qui peut être mis à exécution, ou qui donne pouvoir de procéder à une exécution judiciaire.

   En effet, ce n’est pas le greffier qui accorde la force exécutoire aux décisions (certifiées ou non), comme ce n’est pas le greffier qui suspend ou limite cette force.

2. n. 1

   Acte qui donne pouvoir de contraindre au paiement des frais et dépens, selon les formes judiciaires.

   — La réal-politique peut donc, par cet exécutoire linguistique, banaliser le débat ou tout au moins le dépassionner.

Autour du mot

Même famille

exécution exécuter exécuteur exécutif

Formes

Pluriel

exécutoires → applicables…