Synonymes de séquestre

Les plus courants

gardien · confiscation

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Nom masculin

Définitions

1. n. 1

   État d’une chose litigieuse remise en main tierce par ordre de justice ou par convention des parties, jusqu’à ce qu’il soit réglé et jugé à qui elle appartiendra.

   Saint-Augustin venait être mis en séquestre, je ne sais pour quelle raison, et on ne pouvait y entrer sans une autorisation spéciale de l’administration.

Autour du mot

Expressions

tiers de séquestre

Formes

Pluriel

séquestres → dépôts, saisies, confiscations, gardiens…