Synonymes de rembours
- nom
Les plus courants
Définitions
- n. 1
Régime douanier qui permet d'accorder le remboursement total ou partiel des droits de douane ou taxes qu'elles ont supportés lors de leur importation.
Régime douanier qui permet d'accorder le remboursement total ou partiel des droits de douane ou taxes qu'elles ont supportés lors de leur importation.