Synonymes de instrumentum
- nom
Les plus courants
Définitions
- n. 1
Ensemble des pièces constituant matériellement un contrat.
Un préambule sémantique s’impose : on appelle instrumentum le contrat au sens matériel, c’est-à-dire l’ensemble des documents contractuels constituant le marché dans sa globalité.
Formes
- Pluriel
- instrumenta → marchés…