Synonymes de incolat

Les plus courants

permis de séjour

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Nom

Définitions

1. n. 1

   Droit de certains souverains, ou de certains gouvernements, d'attribuer à un étranger les mêmes droits et prérogatives que ceux que possèdent les habitants du pays.

   L’incolat consiste dans l'établissement par lequel un étranger vient se fixer en France, & y acquiert la qualité de républicole.

Formes

Pluriel

incolats → permis de séjour…