Synonymes de fiducie
- nom
Définitions
- n. 1
Contrat par lequel un constituant (ou fiduciant) transfère temporairement la propriété de biens ou de droits à un fiduciaire, à charge pour ce dernier d’agir dans l’intérêt du constituant ou d’autres bénéficiaires ou dans un but déterminé.
La fiducie en tant que telle est à ce jour ignorée par le législateur belge.
Autour du mot
- Même famille
- fiducie-sûreté fiduciant
- Expressions
- fiducie-sûreté
Formes
- Pluriel
- fiducies → techniques…