Synonymes de facultatoire
- adjectif
Les plus courants
Définitions
- adj. 1
Relatif à la faculté d’agir.
Que la faveur pour celui qui subit l’exécution provisoire est aux yeux du législateur telle que l’art.439 rend simplement facultatoire, et non de droit, la dispense de caution.
Formes
- Féminin pluriel
- facultatoires → facultatives…