Synonymes de emphytéose
- nom
Les plus courants
Définitions
- n. 1
Bail de longue durée (de 18 à 99 ans) dans lequel le locataire (nommé emphytéote) a un droit réel sur l’immeuble ou sur un terrain agricole, c’est-à-dire qu’il peut l’hypothéquer, le louer ou le sous-louer, moyennant une redevance annuelle nommée canon.
Les emphytéoses sont des espèces d’aliénations, à cause de leur longue durée.
Autour du mot
- Même famille
- emphytéote
Formes
- Pluriel
- emphytéoses