Synonymes de droit du sol
Les plus courants
Définitions
- n. 1
Principe juridique qui fait que les personnes nées sur le territoire d’un pays sont automatiquement naturalisées ou ont le droit à la nationalité du pays en question.
Principe juridique qui fait que les personnes nées sur le territoire d’un pays sont automatiquement naturalisées ou ont le droit à la nationalité du pays en question.