Synonymes de droit d'accise
- nom
Les plus courants
Définitions
- n. 1
Impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier le tabac, l’alcool et le pétrole et ses dérivés.
Les recettes totales en taxes de vente et droits d’accise sur le cannabis devraient rapporter cette année plus de 600 millions $ dans les coffres du fédéral et des provinces.