Synonymes de cour souveraine

Tous les synonymes

Nom

Définitions

1. n. 1

   Juridiction supérieure française de l’Ancien Régime, jugeant sans appel.

   Les présidents et conseils des cours souveraines ont été emprisonnés, chassés, interdits, chose inouïe ! lorsqu’ils ont parlé pour le Roi ou pour le public. , 1826