Synonymes de considérant
- nom
Définitions
- n. 1
Motif, de fait ou de droit, qui sous-tend un acte juridique et précède ordinairement son dispositif.
Formes
- Pluriel
- considérants → attendus, motifs…
Motif, de fait ou de droit, qui sous-tend un acte juridique et précède ordinairement son dispositif.