Synonymes de commodat
- nom
Les plus courants
Définitions
- n. 1
Contrat par lequel une chose est prêtée gratuitement à l’emprunteur, à la charge de la restituer en nature à une date convenue.
Formes
- Pluriel
- commodats → prêts à usage…
Contrat par lequel une chose est prêtée gratuitement à l’emprunteur, à la charge de la restituer en nature à une date convenue.