Synonymes de clause de préférence

Les plus courants

pacte de préférence

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Nom

Définitions

1. n. 1

   Engagement de donner la priorité à l’une des parties au cas où un contrat définitif serait signé.

   « J’aurais peut-être dû… » dit-il. « Je suis désolé… J’aurais peut-être dû introduire une sorte de clause de préférence pour les sujets représentés.