Synonymes de cessibilité

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Nom

Définitions

1. n. 1

   Qualité d’une chose susceptible d’être cédée.

   Arrêté de cessibilité, arrêté pris par le préfet pour déterminer les propriétés qui doivent être cédées à la commune, au département ou à l’État.

Formes

Pluriel

cessibilités → négociabilités…