Synonymes de cas de force majeure

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Nom

Définitions

1. n. 1

   Cas, circonstance supprimant la responsabilité humaine, ou nécessitant impérativement une solution, même si celle-ci ne respecte pas les règles en vigueur.

   En cas d’agression, le transporteur doit indemniser ses voyageurs, sauf s’il établit un cas de force majeure.