Synonymes de bill

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Nom masculin

Définitions

1. n. 1

   Projet d’acte du Parlement du Royaume-Uni ou de pays membres du Commonwealth (e.g. dans les assemblées législatives du Canada aux niveaux tant fédéral que provincial, en Australie, etc.).

   L’Angleterre, après de longues enquêtes, vient par le bill de 1834, d’abolir l’esclavage ; les avantages du travail libre ont été constatés à ses yeux.

Formes

Pluriel

bills → lois, factures, additions…