Synonymes de avocat général

Les plus courants

procureur

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Nom

Définitions

1. n. 1

   Grade de magistrat placé sous les ordres du procureur général, et qui est son adjoint.

   L’avocat général a conseillé à la Cour de considérer que le document en question ne pouvait pas être protégé par le droit d’auteur pour défaut d’originalité.