Synonymes de autorité de régulation

Les plus courants

régulateur · autorité de contrôle

Tous les synonymes

Nom

Définitions

1. n. 1

   Organisme chargé d’encadrer un secteur (marchés, acteurs, pratiques) par des règles, contrôles et décisions, afin d’en assurer le fonctionnement loyal et efficace.

   La régulation ne se limite pas à la mission d’une autorité de régulation sectorielle indépendante.